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CESSION DE TERRAINS A BATIR

Par M. SIMONE Hervé | le lun, 06 jan 2014 03:58:45 +0100 |  dans la catégorie: Les actualités

Les cessions de terrains à bâtir réalisées à compter du 1er mars 2014 ne pourraient plus bénéficier de l'abattement pour durée de détention.

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