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TAXE SUR LES VEHICULES DE TOURISME DES SOCIETES

Par M. SIMONE Hervé | le ven, 08 aoû 2014 10:38:15 +0200 |  dans la catégorie: Les actualités

Pour les périodes d'imposition s'ouvrant à compter du 1er octobre 2013, la TVS est majorée d'une composante "air" destinée à prendre en compte les autres polluants atmosphériques.

Le tarif du malus automobile additionnel à la carte grise est augmenté pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014.

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