INTERESSEMENT DES BNC
Par M. SIMONE Hervé | le lun, 18 aoû 2014 06:46:34 +0200 | dans la catégorie: Les actualités
L'intéressement versé à des non salariés est déductible des résultats de l'entreprise dans la limite de la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale si les conditions suivantes sont respectées :
- le bénéficiaire a adhéré au plan épargne entreprise
- tout ou partie des sommes attribuées sont affectées à la réalisation de ce plan dans un délai maximal de 15 jours.
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