TAUX NORMAL DE TVA POUR LA FILIERE EQUINE SPORTIVE
Par M. SIMONE Hervé | le lun, 06 jan 2014 03:32:29 +0100 | dans la catégorie: Les actualités
Les prestations équestres à des fins physiques et sportives et de touts installations agricoles nécessaires seront taxées au taux de 20% à compter du 1er janvier 2014. En contrepartie une aide aux centres équestres sera mise en place.
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