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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Par M. SIMONE Hervé | le lun, 06 jan 2014 06:18:54 +0100 |  dans la catégorie: Les actualités

Maintien à 5,5% du taux réduit de TVA.

Le taux de 5,5% aurait dû passer à 5% à compter du 1er janvier 2014. Ce taux de 5% ne s'appliquerait pas comme initialement prévu. Le taux réduit serait donc maintenu à 5,5% à compter de cette date.

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