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CESSION DE TITRES PAR LES DIRIGEANTS DE PME PARTANT A LA RETRAITE

Par M. SIMONE Hervé | le lun, 06 jan 2014 07:33:29 +0100 |  dans la catégorie: Les actualités

Pour les cessions intervenues à compter du 1er janvier 2014, le gains nets de cession réalisés par les dirigeants de PME soumises à l'IS qui partent à la retraite pourraient être réduits d'un abattement fixe de 500 000 € à l'exception des prélèvements sociaux. Le solde pourrait être réduit de l'abattement renforcé.

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